Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est EduStrike SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 452 736 (SIREN 918 452 736), dont le siège social est situé 22 Rue de Turenne, 2^e étage, 75003 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 918452736.

Vous pouvez joindre notre référent confidentialité — qui joue le rôle d’interlocuteur unique pour toute question RGPD — à l’adresse : [email protected]. Vous pouvez également nous écrire par courrier postal à l’adresse ci-dessus, à l’attention du « Référent confidentialité ».

2. Cadre juridique applicable

Le traitement de vos données personnelles s’effectue conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux lignes directrices et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous appliquons également, lorsque cela est pertinent, les recommandations sectorielles publiées par la CNIL en matière d’éducation, de recherche et de traitement des données de mineurs.

3. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de nos missions et au fonctionnement du site edustrike.pro. Nous distinguons trois grandes catégories :

3.1 Données de contact et de projet

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de la page Contact ou par courriel : nom, prénom, adresse e-mail, sujet de la demande, contenu du message, éventuellement fonction et organisme d’appartenance. Ces données sont indispensables pour vous répondre.

3.2 Données de projet (clients et prospects avancés)

Dans le cadre d’une mission ou d’un brief pédagogique : documents que vous nous transmettez (référentiels, plans de cours, exemples d’évaluations, notes internes), coordonnées des personnes en charge côté client, échanges de courriels et de visioconférences, jeux de tests anonymisés lorsque cela est strictement nécessaire.

3.3 Données de navigation

Lors de votre visite sur edustrike.pro : adresse IP anonymisée, type de navigateur et système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données ne sont exploitées à des fins de mesure d’audience qu’après votre consentement explicite via la bannière cookies. Voir la politique cookies pour le détail.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale identifiée au sens de l’article 6 du RGPD :

• Répondre à vos demandes de contact et brief pédagogique — base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles (art. 6.1.f).
• Exécuter nos missions de conception pédagogique, de production de contenus et de conseil — base légale : exécution du contrat conclu avec le client (art. 6.1.b).
• Facturation, comptabilité et obligations fiscales — base légale : obligation légale à laquelle EduStrike SAS est soumise (art. 6.1.c).
• Prospection commerciale ciblée auprès de prospects professionnels identifiés — base légale : intérêt légitime, dans les strictes limites de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques ; droit d’opposition immédiat.
• Mesure d’audience du site et amélioration de l’expérience — base légale : votre consentement (art. 6.1.a), matérialisé par la bannière cookies.
• Défense de nos droits en cas de litige — base légale : intérêt légitime d’EduStrike SAS à faire valoir ses droits en justice (art. 6.1.f).

5. Durées de conservation

Nous appliquons des durées différenciées selon la finalité :

• Messages reçus via le formulaire de contact, sans suite : 12 mois à compter de la réception, puis suppression.
• Prospects actifs (échanges commerciaux en cours) : durée nécessaire à l’échange, puis 3 ans après le dernier contact.
• Clients — données de dossier : durée d’exécution du contrat, puis 5 ans pour permettre la mise en cause de la responsabilité contractuelle.
• Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum (durée alignée sur les recommandations CNIL).
• Choix de consentement cookies : 6 mois (renouvellement au terme).

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à l’équipe d’EduStrike SAS habilitée à en connaître (concepteurs pédagogiques, enseignants relecteurs missionnés, direction). Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans les cas suivants :

• Hébergement du site : o2switch (Clermont-Ferrand, France) — serveurs situés en France, engagements contractuels conformes.
• Messagerie professionnelle : fournisseur européen de courrier électronique ; les échanges avec vous transitent par ce prestataire dans le cadre du secret des correspondances.
• Espace de travail collaboratif : fournisseurs européens de cloud chiffré pour les documents de mission ; accès restreint aux personnes de la mission.
• Modèles d’intelligence artificielle utilisés pour produire les brouillons : nous choisissons les fournisseurs en fonction de la sensibilité des données et du contexte du client. Certains modèles sont hébergés en Europe (RGPD par défaut) ; pour d’autres, nous formalisons une clause de transfert conforme (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).
• Comptabilité et cabinet d’expertise-comptable : cabinet français dûment mandaté, tenu au secret professionnel.
• Autorités administratives ou judiciaires : uniquement dans le cadre d’une obligation légale ou d’une injonction émanant d’une autorité compétente.

Chaque sous-traitant est engagé par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD (accord de traitement, obligations de confidentialité, mesures de sécurité, notification des violations, retour ou suppression des données en fin de contrat).

7. Transferts hors Union européenne

Nos données sont principalement hébergées en France ou dans l’Union européenne. Certains modèles IA peuvent nécessiter un transfert vers un pays tiers ; dans ce cas, nous nous appuyons sur les mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation, garanties supplémentaires). Nous vous informons au démarrage d’une mission des éventuels transferts envisagés, et nous acceptons les demandes légitimes de restriction (par exemple : établissements publics souhaitant travailler exclusivement avec des modèles hébergés en Europe).

8. Publics mineurs

EduStrike ne fournit jamais d’outil IA en accès direct à des mineurs. Lorsque nos missions concernent des apprenants mineurs (école primaire, collège, lycée, CFA), nous appliquons un cadre renforcé :

• Minimisation stricte des données : aucun profil individuel n’est constitué ; les jeux de tests sont anonymisés dès leur collecte.
• Aucune prospection commerciale n’est effectuée à destination de mineurs, ni à destination de listes constituées à partir de fichiers scolaires.
• Nous nous assurons que les responsables légaux ont été informés par l’établissement, dans une note d’information rédigée en langue simple.
• Nous n’utilisons pas de cookies de traçage tiers sur les supports destinés à des mineurs.
• Sur demande, nous rédigeons pour l’établissement une note d’information conforme aux recommandations CNIL sur les données scolaires.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables au regard des risques : chiffrement des transports (HTTPS/TLS), chiffrement au repos pour les documents de mission, contrôle d’accès nominatif, journalisation des accès sensibles, sauvegardes régulières, sensibilisation continue des équipes, revue périodique des habilitations. En cas de violation de données susceptible d’entraîner un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous informons directement.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : obtenir la limitation temporaire du traitement dans certaines situations.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; opposition inconditionnelle pour la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (par exemple mesure d’audience cookies).
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi I&L).

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Nous vous répondons dans un délai maximal d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois en cas de complexité. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si un doute raisonnable existe.

11. Recours devant la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

12. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs vous concernant sur la seule base d’un traitement automatisé. En particulier, aucune évaluation d’apprenants, aucune sélection candidate et aucune décision RH n’est réalisée par une IA sans intervention humaine dans nos missions.

13. Modèles IA et intégrité des contenus

Lorsque nous produisons des brouillons de contenus assistés par IA, ceux-ci sont toujours relus par un enseignant identifié avant livraison finale. Nous documentons les invites utilisées, les sources consultées et les corrections apportées. Nous n’utilisons pas les données de nos clients pour entraîner des modèles, sauf accord écrit spécifique. Nos livrables ne contiennent aucun contenu attribué à une personne réelle sans son accord préalable.

14. Cookies

Le site edustrike.pro utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (dépôt exempté de consentement) et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience anonymisée. Le détail des finalités, des durées et des choix figure dans la politique cookies et dans la bannière affichée à votre première visite (choix conservé 6 mois).

15. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique de confidentialité pour refléter des changements techniques, contractuels ou réglementaires. La version applicable est celle publiée à cette adresse, avec la date de dernière mise à jour en tête. En cas de modification substantielle, nous vous informons par un moyen approprié (message électronique aux clients actifs, avertissement en tête de page).